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Analyse de la répartition des volumes pour l’irrigation en 2026 dans le bassin du Clain

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Le bassin du Clain est classé en ZRE (Zone de Répartition des Eaux). Les prélèvements pour l’irrigation agricole y sont donc encadrés sur tout le périmètre du SAGE Clain, à deux échelles d’espace et de temps:

  • L’Autorisation Unique Pluri-annuelle (AUP) de prélèvements pour l’irrigation définit pour plusieurs années le volume globale pour le bassin et par sous-unité de gestion (sous-bassins, portion de territoire, compartiment hydrogéologique). Elle est établie par les services de la préfecture.
  • Le Plan Annuel de Répartition (PAR) répartit chaque année le volume autorisé par sous-unité de gestion dans l’AUP entre les exploitations de cette sous-unité. Il est établi par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), en l’occurrence la Chambre d’agriculture de la Vienne et validé par la préfecture.

Cette réglementation n’est en vigueur dans le bassin du Clain que depuis 2017. Une première AUP a réglementé les prélèvements entre 2017 et 2025. Elle autorisait deux types de volumes, qui s’additionnaient: des volumes cibles, qui étaient l’objectif final et auraient dû être respectés en 2025, et des volumes provisoires, volumes additionnels qui auraient dû disparaître progressivement.
La nouvelle AUP a été promulguée en 2025 et a modifié les volumes totaux autorisés dans la quasi-totalité des unités. Ces nouveaux volumes ont pris concrètement effet pour les exploitations agricoles que lors de la promulgation du nouveau PAR en avril dernier.

Mais le système de répartition des volumes est opaque, aussi bien au niveau de l’OUGC que des services de la préfecture.

Quels sont les facteurs pris en compte pour la répartition des volumes autorisés, aussi bien à l’échelle des unités de gestion qu’entre les exploitations ?

Pour tenter de répondre à cette question, il faut avant tout pouvoir définir comment ces volumes ont évolué. Or les données des volumes autorisés sont également opaques, en particulier concernant la répartition entre exploitations. Si ces données sont publiques, elles sont néanmoins très difficiles d’accès. Elles ne se trouvent dans les tableurs imprimés et scannés qui accompagnent les différents arrêtés préfectoraux.

La première étape de cette analyse est donc de permettre pour la première fois la visualisation de ces données, à l’échelle du bassin du Clain ainsi qu’à l’échelle des unités de gestion.

Propositions Citoyennes pour les Bassins de l’Aume et de la Couture

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Les Propositions Citoyennes pour les Bassins de l’Aume et de la Couture (PCBAC) ont été rédigées par le collectif Bassines Non Merci Aume-Couture pendant le répit accordé par la victoire en première instance du recours contre les bassines de ces bassins porté par l’APAPPA, Poitou-Charentes Nature et la LPO. Accompagné par le LaROUSTe, le collectif a imaginé ses solutions pour la gestion de l’eau dans ce bassin très impacté par l’aménagement du territoire et la mécanisation de l’agriculture.

L’ordre des priorités d’actions y est inversé par rapport à la hiérarchie des usages définie par la loi sur l’Eau et les Milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Nous avons privilégié les milieux, que nous avons redéfini comme l’ensemble du bassin versant, puis l’agriculture, unique pression locale sur la ressource en eau.
Nous n’avons placé l’eau potable qu’en troisième position, dans l’idée que si le milieu retrouve ses capacités de stockage et de filtration naturels et que les impacts de l’agriculture sont grandement atténués, les questions de quantité et de qualité d’eau se règlent d’elles-mêmes. Il ne reste alors plus qu’à penser l’aspect social de la distribution de l’eau potable.
Enfin, les institutions de gestion de l’eau sont revisitées en dernière partie.

Contre-expertise du rapport du BRGM sur l’impact des bassines de la Coop 79

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Ce travail a été réalisé avant la création du LaROUSTe mais il a d’une part été réalisé par Anne-Morwenn Pastier aujourd’hui active notamment au sein de l’association. D’autre part, il a été l’un des événements qui ont mené à la création de l’association. Sa contribution au débat sur les bassines a permis de désarmer l’argumentaire scientifique des porteurs de projets.

Les bassines du projet de la Coop 79, celles qui font l’objet des plus importantes mobilisations contre ce type d’infrastructures, dans les Deux-Sèvres, ont longtemps été défendues par les porteurs de projets et le Ministère de la Transition Écologique à l’aide d’un argument scientifique. Les bassines seraient écologiques et amélioreraient l’état des cours d’eau et des nappes, et cela aurait été démontré par un rapport du BRGM produisant des simulations de l’impact/du bénéfice attendus des bassines sur les nappes et les cours d’eau.

Or ce rapport se révèle fragile à plusieurs égards. Tout d’abord, la question à laquelle il répond, quel serait l’impact des bassines sur les nappes et les cours d’eau dans le climat actuel, est mal posée. Il aurait fallu prendre en compte le réchauffement climatique et les perspectives de diminution de débit des cours d’eau et de recharge plus aléatoire des nappes.

Ensuite, dans son étude, le BRGM commet plusieurs erreurs pour répondre à cette mauvaise question. Il utilise une méthode non adaptée, un modèle hydrogéologique établi pour être utilisé à une plus grande échelle spatiale (régionale) et temporelle (saison) et non à une échelle locale selon l’auteur du modèle.

Le but de l’étude est de regarder un éventuel bénéfice sur le niveau minimum des nappes et des cours d’eau à l’étiage, ainsi qu’un éventuel impact sur le niveau des nappes en hiver à cause des prélèvements. Or le modèle utilisé par le BRGM ne reproduit pas très bien l’amplitude battement de la nappe, c’est-à-dire qu’il a tendance à sur-estimer les niveaux minimums et à sous-estimer les niveaux maximums.

Le BRGM surinterprète les résultats issus des modélisations. Il exprime certaines différences en relatif, avec des pourcentages, ce qui produit une perception plus importante de l’effet des bassines. Ainsi, il est estimé que le débit du Mignon, cours d’eau dont le bassin versant comprend le plus de projets bassines de la Coop 79, augmenterait de 40% graĉe aux bassines. Or le débit du Mignon en été est actuellement nul. Ce cours d’eau est à sec tous les étés. Le modèle ne reproduit déjà pas ces assecs et ses simulations maintiennent un écoulement. Mais cet écoulement est de plus tout à fait minime. Augmenter de quelques l/s dans un modèle un débit nul ans la réalité ne ferait pas une différence concrète d’écoulement dans le cours d’eau. Le BRGM le présente pourtant comme un gain de débit de 40%, ce qui paraît à première vue, hors contexte, très efficace.

Enfin, le BRGM ne mentionne qu’à peine les impacts hivernaux liés aux remplissages, qui sont pourtant flagrants dans les résultats. Certaines simulations présentent des étiages hivernaux, des rabattements de nappes importants liés aux remplissages, mais le rapport ne s’intéresse qu’au niveau maximum atteint par la nappe au cours de l’hiver, qu’il quantifie encore une fois en pourcentage, à -1%. Le rapport montre pourtant très bien, par exemple, que la zone protégée de la tourbière du Tourbet pourrait subir des assèchements hivernaux en plus des assecs estivaux.

Première conférence de présentation de la contre-expertise le 3 février 2023 à St Léger de la Martinière (79):

Les documents écrits produits à l’issue de ce travail sont une synthèse et une liste de questions adressées au BRGM et à la Coop 79.

La réponse du BRGM:

https://www.brgm.fr/fr/actualite/communique-presse/expertise-brgm-projet-reserves-substitution-deux-sevres-note