Le bassin du Clain est classé en ZRE (Zone de Répartition des Eaux). Les prélèvements pour l’irrigation agricole y sont donc encadrés sur tout le périmètre du SAGE Clain, à deux échelles d’espace et de temps:
- L’Autorisation Unique Pluri-annuelle (AUP) de prélèvements pour l’irrigation définit pour plusieurs années le volume globale pour le bassin et par sous-unité de gestion (sous-bassins, portion de territoire, compartiment hydrogéologique). Elle est établie par les services de la préfecture.
- Le Plan Annuel de Répartition (PAR) répartit chaque année le volume autorisé par sous-unité de gestion dans l’AUP entre les exploitations de cette sous-unité. Il est établi par l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC), en l’occurrence la Chambre d’agriculture de la Vienne et validé par la préfecture.
Cette réglementation n’est en vigueur dans le bassin du Clain que depuis 2017. Une première AUP a réglementé les prélèvements entre 2017 et 2025. Elle autorisait deux types de volumes, qui s’additionnaient: des volumes cibles, qui étaient l’objectif final et auraient dû être respectés en 2025, et des volumes provisoires, volumes additionnels qui auraient dû disparaître progressivement.
La nouvelle AUP a été promulguée en 2025 et a modifié les volumes totaux autorisés dans la quasi-totalité des unités. Ces nouveaux volumes ont pris concrètement effet pour les exploitations agricoles que lors de la promulgation du nouveau PAR en avril dernier.
Mais le système de répartition des volumes est opaque, aussi bien au niveau de l’OUGC que des services de la préfecture.
Quels sont les facteurs pris en compte pour la répartition des volumes autorisés, aussi bien à l’échelle des unités de gestion qu’entre les exploitations ?
Pour tenter de répondre à cette question, il faut avant tout pouvoir définir comment ces volumes ont évolué. Or les données des volumes autorisés sont également opaques, en particulier concernant la répartition entre exploitations. Si ces données sont publiques, elles sont néanmoins très difficiles d’accès. Elles ne se trouvent dans les tableurs imprimés et scannés qui accompagnent les différents arrêtés préfectoraux.
La première étape de cette analyse est donc de permettre pour la première fois la visualisation de ces données, à l’échelle du bassin du Clain ainsi qu’à l’échelle des unités de gestion.